La formation professionnelle continue est gratuite pour les actifs, qu’il s’agisse de demandeurs d’emploi ou de salariés. Les candidats pour une formation doivent pourtant se rapprocher d’organismes de formation spécifiques pour ce faire. Alors, comment ces formations sont financées ?
La contribution formation : la clé du financement des formations professionnelles
Les entreprises, toutes les branches et tous les secteurs confondus, doivent s’acquitter d’une participation financière dans l’organisation et la mise en œuvre des formations professionnelles en France. Cela est concrétisé par le paiement d’une taxe d’apprentissage et d’une contribution à la formation professionnelle continue. Il s’agit d’une contribution annuelle d’un montant correspondant au nombre de salariés. Gérée par France Compétences, l’autorité nationale chargée de la régulation et du financement des formations et apprentissages, cette participation vise à alimenter le compte personnel de formation, pour ensuite financer des contrats d’alternance ou une formation continue. Par le biais de celui-ci, diverses actions de formations peuvent être prises en charge. A noter que les 2 formes de participations seront fusionnées en une seule : la contribution unique, ce, dès janvier 2021.
Modalités de calcul de la contribution unique
La contribution unique à la formation et à l’alternance est déterminée sur la base de la masse salariale brute dans l’année, c’est-à-dire la somme des rémunérations imposables et des avantages octroyés aux employés (salaires, cotisations, primes et indemnités…). Elle est ensuite calculée en fonction de l’effectif : pour les entreprises d’au maximum 10 salariés, la cotisation est de 0,55%. Pour les entreprises de plus de 10 salariés, elle s’élève à 1% (1,3% pour les entreprises de travail temporaire). Pour les cas où l’entreprise dépasse au fur et à mesure les 10 salariés, il sera appliqué un taux progressif (0,70% à la quatrième année où l’entreprise a dépassé le seuil…). Certains employés seront exclus de ce calcul : les apprentis, les alternants, les titulaires de contrats avenir, etc.
Comment fonctionne le financement de la formation continue ?
La contribution unique est versée au plus tard le 1er mars de l’année suivant le versement des salaires. Un seul service collecteur se charge de la réception, à savoir les OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) qui deviendront en 2020 des « opérateurs de compétences ». Une fois le Compte personnel de formation alimenté, les bénéficiaires pourront s’en prévaloir en faisant la demande, ce, en vue d’une formation appropriée. Cette dernière doit être qualifiante entre autres critères d’éligibilité, pour que le programme de financement puisse être déclenché.
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